A continuation nous vous présentons les Conditions Générales d’Achat des produits de Fundiciones Gómez, S.A.. L’achat de nos produits présuppose l’acceptation de ces conditions. Chaque fois qu’on effectue l’achat des produits de Fundiciones Gómez, S.A. on sollicitera la lecture de ces conditions et son acceptation.

Catalogue de produits
Fundiciones Gómez, S.A., située Pol. Ind. La Portalada – c/El Chozo, 2 pab. 2 à LOGROÑO (Espagne), propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.

La vente on-line de nos produits est limitée aux pays de l’Union Européenne. Les clients résidants dans des pays extra-communautaires devront solliciter l’information à travers du formulaire de contact.

Commandes
Le client doit choisir les produits qu’il souhaite acquérir, les ajouter au panier de l’achat et suivre les pas indiqués jusqu’à la fin . S’il le préfère, il peut faire la commande par le courrier électronique ou le fax, et nous nous mettrons en contact pour l’informer de la disponibilité du produit, leur prix et les coûts et les conditions d’envoi.

Prix de vente
Les prix des produits sont ceux qui figurent dans la fiche de chaque produit au moment de la commande. Les prix n’incluent pas la TVA (21%) et ils sont exprimés en EURO. Les coûts de transport, ainsi que les frais de certaines formes de paiement sont exprimés clairement dans la page de validation de l’achat, ainsi que les impôts applicables et le montant total à payer. Fundiciones Gómez, S.A. se réserve le droit de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir les frais réels de livraison.

Dans la section « produits en promotion » nous montrerons les offres disponibles. Les prix de ces produits en offre seront valables tant qu’ils seront montrés dans le magasin on-line.

Forme de paiement
Vous disposez de deux options pour effectuer le paiement: transfert bancaire ou contre remboursement.

Si vous choississez le transfert bancaire, on vous indiquera le numéro de compte où vous devrez créditer le montant total de la commande. Une fois reçue la confirmation du transfert nous procéderons à l’envoi de la commande.

Le paiement contre remboursement entraîne 5% par des frais additionnels. Dans ce cas on devra payer au transporteur le montant total de la commande au moment de recevoir la marchandise.

Impôts
Les ventes effectuées à des clients résidants dans l’Union Européenne sont soumises au paiement de taxe sur la valeur ajoutée avec le taux d’imposition correspondant.

Les résidents en Iles Canaries sont exempts du paiement de la TVA, bien que non les des taxes applicables dans chaque cas (tarifs de douane, impôts locaux…)

Délais de livraison
Sauf rupture de stocks ou cas de force majeure, les commandes seront envoyées dans un délai maximal de 48 heures, exclus samedis et dimanches. Tout problème empêchant d’accomplir ce délai sera communiqué immédiatement au client, en lui indiquant le nouveau délai pour la livraison.

Pour éviter tout retard dans la livraison, il est nécessaire que les données du client soient complets et corrects. Fundiciones Gómez, S.A. ne sera pas responsable de retards par faute de directions de livraison incomplètes. On n’admet pas comme direction de livraison les boîtes postales.

Dans chaque cas nous choisirons le transport le plus adéquat pour la livraison rapide de la marchandise. Pour la Péninsule et les Îles Baléares le délai maximal de transit de la marchandise sera de 48/72 heures. Pour des envois aux Iles Canaries et à d’autres pays de l’Union Européenne nous utiliserons la compagnie de transports la plus adéquate à chaque cas. Au moment d’effectuer l’envoi nous communiquerons au client le temps prévu de transit et la date prévue pour la livraison.

Coûts de transports
Au moment de l’achat on indiquera le montant correspondant aux frais du transport.

Retours
Le client dispose d’un délai de 5 jours à partir de la réception de la marchandise pour le la retourner. On devra indiquer dans le bulletin de livraison du transporteur toute anomalie quisoit observée en recevant les paquets et on nous informera immédiatement au courrier électronique info@fundicionesgomez.com. Le client peut opter pour le remboursement du montant de l’achat ou pour le remplacement des produits détériorés, à condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur emballage original.

Fundiciones Gómez, S.A. s’efforce à satisfaire les exigences de nos clients. En n’étant pas complètement satisfait avec le produit reçu, le client peut le retourner dans un délai de 5 jours et le montant correspondant lui sera remboursé (dans ce cas les frais d’envoi ne seront pas restitués).

Cas de force majeure
Fundiciones Gómez, S.A. est exempt de toute responsabilité dans des cas de force majeure, comme grèves, incendies, catastrophes naturelles, et autres desastres.

Résolution de litiges
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de la procédure d’achat sont soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Logroño